Références sur les minorités linguistiques
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Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
L'étude sur les services bilingues offerts par Air Canada et, La présentation de l'honorable Stéphane Dion,
Maison d'édition :, Sénat et Chambre des communes -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien,
Maison d'édition :, Justice Canada -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
Language Rights, 1999-2000,
Maison d'édition :, Office of the Commissioner of Official Languages -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
Les droits linguistiques 1999-2000,
Maison d'édition :, Commissariat aux langues officielles -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
Siège social : Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence intergouvernementale de la Francophonie : Paris, le 14 mars 2001. En vigueur le 14 mars 2001,
Maison d'édition :, Affaires étrangères et Commerce international -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
Study on Communications in Both Official Languages Between Québec Regional Offices, Headquarters and Central Agencies,
Maison d'édition :, Statistics Canada -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
The Harmonization of Federal Legislation With the Civil Law of the Province of Quebec and Canadian Bijuralism,
Maison d'édition :, Justice Canada -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
The Study on the Bilingual Services Offered by Air Canada And, the Presentation of the Honourable Stéphane Dion,
Maison d'édition :, Senate, House of Commons -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
L'article 41 de la Loi sur les langues officielles : portée, évolution et régime d'application,
Maison d'édition :, Bibliothèque du Parlement -
Auteur(s) et collaborateur(s) :Année :2001
Section 41 of the Official Languages Act: Scope Evolution and Implementation Framework,
Maison d'édition :, Library of Parliament
