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  • Examiner, afin d'en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VI de la Loi sur les langues officielles

  • Pour une intervention structurante dans le domaine de la recherche et de la publication en français

  • L'importance d'appuyer la production et la diffusion des savoirs dans le prochain plan d'action pour les langues officielles 2023-2028

  • Intervention - Modernisation de la Loi sur les langues officielles, pour une mise en oeuvre effective qui s'appuie sur la recherche et une meilleure reconnaissance des communautés à se prendre en charge

  • Mémoire de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques dans le cadre de la Consultation pancanadienne sur les langues officielles 2016

  • Mémoire présenté par l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

  • Vers une nouvelle synergie d'action : sommet des communautés francophones et acadiennes

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