Comité sénatoriel permanant des langues officielles
Publications sur les minorités linguistiques
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), Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, Gouvernement du Canada, Rapport du gouvernement.
, (2019
), La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations, Ottawa (Ontario), Sénat du Canada, 99, Rapport du gouvernement.
, (2019
), La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l'évolution de la Loi, Ottawa (Ontario), Gouvernement du Canada, 38, Rapport du gouvernement.
, (2019
), La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice, Ottawa (Ontario), Gouvernement du Canada, 66, Rapport du gouvernement.
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), La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des jeunes Canadiens, Ottawa (Ontario), Gouvernement du Canada, 68, Rapport du gouvernement.
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), Les obligations linguistiques de CBC/Radio- Canada : les communautés veulent se voir et s'entendre d'un océan à l'autre! : rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, Ottawa, Comité sénatorial permanent des langues officielles.
, (2007
), Le déménagement de sièges sociaux d'institutions fédérales : des droits linguistiques à respecter, Ottawa, Sénat.
, (2007
), Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or, Ottawa, Sénat.
