Grammond, Sébastien
Publications sur les minorités linguistiques
, (2017
), La fonction protectrice de la formule de modification de la Constitution, Revue générale de droit, 47(1), Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 119-164.
, (2016
), Louis LeBel et la société distincte, Les Cahiers de droit, 57(2), Québec, Université Laval, 251-267.
, (2009
), Identity captured by law: membership in Canada's indigenous peoples and linguistic minorities, Montréal / Kingston, McGill-Queen’s University Press.
