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Bossé, Darius

Publications sur les minorités linguistiques

    Bossé, Darius;  Traisnel, Christophe;  
, (2014 ), La « communauté linguistique française » du Nouveau-Brunswick dans l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés : entre politiques de reconnaissance et reconnaissance politique d'une communauté linguistique au Canada, Francophonies d'Amérique, 37, p. 39-63.

    Power, Mark;  Bossé, Darius;  
, (2014 ), Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés, Les Cahiers de droit, 55, 3, 775-807.
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