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Le multiculturalisme, l'immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles

Rédigé par :: [mardi 16 juin 2020 14:14] Denière mise à jour par Pascale Rioux :: [mercredi 21 juillet 2021 14:26]
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Année : 2020 Auteur(s) et collaborateur(s) Braën, André; Thème Canada
Francophones
Francophones hors Québec
Immigration
Langues officielles
Multilinguisme
Volume et numéro : , 50-1 Revue : , Revue générale de droit Pages : , 179-202 DOI : https://doi.org/10.7202/1070092ar Résumé Depuis les années 1970, les autorités canadiennes ont mis en place une politique de multiculturalisme axée sur le respect et la promotion de la diversité ethnique dans notre société. Une loi a été adoptée par le Parlement du Canada et une disposition interprétative a été insérée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le multiculturalisme est-il ici synonyme de multilinguisme ? Sur le plan juridique, les langues immigrantes jouissent-elles d’une protection ? Quels sont leur rapport et leur interaction avec la Loi sur les langues officielles et quel rôle le Commissariat aux langues officielles joue-t-il à cet égard ? Par ailleurs, la législation sur l’immigration fixe, parmi ses objectifs, la progression des minorités de langue officielle. De la même façon, la Loi sur les langues officielles impose aux autorités fédérales le devoir d’appuyer et de promouvoir cette progression. Elle fait aussi dépendre d’un nombre minimal d’individus la prestation de services publics dans la langue officielle minoritaire. Les pratiques actuelles des autorités canadiennes relatives à l’immigration francophone hors Québec respectent-elles les obligations que la loi impose à l’État fédéral ? Cinquante ans après son adoption et alors que l’on s’interroge sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, comment celle-ci doit-elle prendre en compte l’immigration et ses retombées sur le plan linguistique ? Quel rôle le Commissariat aux langues officielles doit-il assumer dans ce domaine ?