Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles)
Année :
2013
Auteur(e) :
Maison d'édition :
, Commissariat aux langues officielles
Résumé
Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada et Patrimoine canadien.
Thème :
DroitLangues officielles
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