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Vérification sur le service au public dans les langues officielles : phase I : régions de Toronto et de Halifax

Année :
1996
Auteur(s) et collaborateur(s) :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;  
Maison d'édition :
, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Résumé
Cette vérification a été menée pour évaluer le degré de conformité de certains ministères pré-sélectionnés en ce qui a trait à leur obligation envers la Loi sur les langues officielles de servir le public dans les deux langues officielles. Ce rapport présente les objectifs de vérification, l'approche adoptée, les points de service vérifiés et les conclusions de notre étude.--Introduction
Thème :
Langues officiellesServicesgouvernementaux
Base de données : il s’agit d’une référence bibliographique. Veuillez noter que la majorité des références de notre base de données ne contient pas de textes intégraux.

  • Pour consulter les références sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : cliquez ici

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