La réception du droit anglais en matière de droits linguistiques au Nouveau-Brunswick

Notre thèse a pour objet de montrer comment la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a erronément interprété le droit de réception du droit anglais de telle sorte qu'elle a empiété sur le droit à l'emploi de la langue française devant les tribunaux avant l'adoption de la 'Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick ' en 1969. Dans le premier chapitre et en partant du général, nous exposerons l'historique des règles de common law qui ont assuré la mise en œuvre de la réception du droit anglais au Canada. Le deuxième chapitre présente le fondement de l'analyse juridique à laquelle la Division d'appel de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick a procédé pour conclure que la province est une ancienne colonie de peuplement. Cette conclusion lui a permis de justifier à la fois la détermination du statut des Acadiens et l'incidence du serment d'allégeance sur cette détermination. Le dernier chapitre situe le contexte historique, juridique et linguistique qui permet de montrer comment la Division d'appel du Nouveau-Brunswick aurait pu adopter une démarche plus ouverte et plus favorable aux francophones de la province. Seront soulignés, tout au long de notre thèse, les divers aspects historiques et juridiques de notre sujet.