Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
Année :
1996
Auteur(e) :
Maison d'édition :
, Patrimoine canadien
Résumé
La présente étude traite de la situation actuelle de l'instruction dans la langue de la minorité au Canada, ainsi que de la gestion des établissements d'enseignement par les minorités de langue officielle. Dans un premier temps, nous verrons les paramètres qui entourent l'exercice de ces droits, principalement par le biais des décisions rendues par la Cour suprême du Canada, pour ensuite examiner la situation qui existe dans chaque province et territoire.--Introduction
Thème :
CanadaDroitÉducationInstitutionsMinorités linguistiques
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