La double dualité du Canada et ses conséquences juridiques
Année :
2002
Auteur(e) :
Directeur(s) :
, dans P. Thibault, B. Pelletier & L. Perret (dir.)
Titre du livre (chapitre) :
, Les défis du constitutionnalisme, mélanges Gérald A Beaudoin
Maison d'édition :
, Éditions Yvon Blais
Pages :
, 163-203
Résumé
Thème :
BilinguismeDroitJustice
Base de données : il s’agit d’une référence bibliographique. Veuillez noter que la majorité des références de notre base de données ne contient pas de textes intégraux.
- Pour consulter les références sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : cliquez ici