Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada

Année :

1985

Auteur(e) :

Maison d'édition :

, Conseil canadien de la documentation juridique

Résumé

Étude des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

Thème :

Communautés de langue officielleDroitMilieu scolaireMinorités linguistiques

Base de données : il s’agit d’une référence bibliographique. Veuillez noter que la majorité des références de notre base de données ne contient pas de textes intégraux.

Pour consulter les références sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : cliquez ici