Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse
Publications on Linguistic Minorities
, (2007
), Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles : mémoire présenté par l'AJEFNE au Comité sénatorial permanent sur les langues officielles, Dartmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
, (2007
), Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles, services de la GRC : mémoire présenté par l'AJEFNE au Comité sénatorial permanent sur les langues officielles., Darthmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
, (2006
), Règlement portant sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français : mémoire rédigé par l'AJEFNE pour le compte de la table juridico-politique à l'Office des Affaires acadiennes, Dartmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
, (2005
), Pour un accès à des services juridiques en français en Nouvelle-Écosse : mémoire présenté par l'AJEFNE au Comité sénatorial permanent sur les langues officielles, Dartmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
, (2004
), Projet de loi 111 : Loi concernant l'Office des affaires acadiennes et la prestation par la fonction publique de services en français., Dartmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
, (2004
), The steering committee for the civil procedure rules revision project, Dartmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
, (2002
), La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, Darthmouth, Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse.
