En décembre 2001, la Court d’appel de l’Ontario a confirmé une décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario annulant l’ordonnance du gouvernement provincial visant à restructurer les services de l’Hôpital Montfort de telle manière que cette restructuration portera indûment et inutilement préjudice à la collectivité franco-ontarienne. L’affaire Lalonde v. Ontario (Commission de restructuration des services de santé)1 est une cause type pour ce qui est de la protection des minorités au Canada. Dans cet article, nous entendons commenter brièvement les aspects clés de l’arrêt Lalonde et l’incidence de celui-ci sur les contentieux constitutionnels à venir.