Guide à l'intention des institutions fédérales : Loi sur les langues officielles. Partie VII, Promotion du français et de l'anglais
Year:
2007
Author :
Publishing Company:
, Patrimoine canadien
Abstract
Vise à guider les institutions du gouvernement fédéral dans leurs efforts de mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, particulièrement eu égard aux décisions d'ordre stratégique et de politique qu’elles sont appelées à prendre.
Notes :
«Avis aux lecteurs Le présent document vise à guider les institutions du gouvernement fédéral dans leurs efforts de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, particulièrement en égard aux décisions d'ordre stratégique et de politique qu'elles sont appelées à prendre.»--Verso de la couverture.
Notes :
«Avis aux lecteurs Le présent document vise à guider les institutions du gouvernement fédéral dans leurs efforts de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, particulièrement en égard aux décisions d'ordre stratégique et de politique qu'elles sont appelées à prendre.»--Verso de la couverture.
Theme :
InstitutionsOfficial languages
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