L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien
Year:
2001
Author :
Publishing Company:
, Justice Canada
Abstract
La Section du Code civil avait d'abord publié un premier recueil constitué exclusivement d'articles de professeurs et autres experts du monde juridique ayant procédé à certaines études relatives à l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil ..., de même qu'à d'autres visant le bijuridisme canadien... ce deuxième recueil qui regroupe des textes en majorité rédigés par des juristes à l'emploi de la Section du Code civil, ... et aussi par des collaborateurs précieux issues d'autres groupes du Ministère. Ces contributions reflètent nos efforts pour décloisonner les horizons de notre compréhension du bijuridisme et étendre ses implications à d'autres contextes que la seule présence des concepts et notions issues des deux systèmes de droit dans la législation et la réglementation fédérale.--Page vi et vii
Theme :
CanadaRightQuebec
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