Un nouveau rôle pour le Commissaire aux langues officielles
Year:
1995
Author :
Publishing Company:
, Université d'Ottawa
Abstract
Dans le cadre de la présente thèse, j'ai tente de vous sensibiliser au rôle actuel du Commissaire aux langues officielles dans le but avoue de vous présenter d'une part un rôle futur qui pourrait lui être attribue et d'autre part de soulever l'intérêt pour la création d'un Tribunal sur les langues officielles. Cette étude s'insère dans le contexte sociologique, politique, économique et juridique actuel du Canada. L'idée des modifications proposées au rôle du Commissaire et celle de la création d'un Tribunal sur les langues officielles ont pris naissance à la suite d'une prise de conscience des nombreuses insatisfactions exprimées par les citoyens canadiens quant à la difficulté d'obtenir un service dans la langue officielle de leur choix auprès des institutions fédérales ainsi que des difficultés à travailler dans la langue officielle de leur choix. Il y a donc lieu de replacer les droits linguistiques et la Loi sur les langues officielles dans leur contexte historique. L'objet de la présente thèse avait pour but de faire le point sur le rôle du Commissaire aux langues officielles en prenant conscience des limites de ses pouvoirs et en appréciant la situation délicate dans laquelle il exerce ses fonctions afin de faire respecter la Loi. (Abstract shortened by UMI.)
Theme :
Official languages
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