- Examiner, afin d'en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VI de la Loi sur les langues officielles
- Pour une intervention structurante dans le domaine de la recherche et de la publication en français
- Intervention - Modernisation de la Loi sur les langues officielles, pour une mise en oeuvre effective qui s'appuie sur la recherche et une meilleure reconnaissance des communautés à se prendre en charge
- Submission of the Canadian Institute for Research on Linguistic Minorities as part of Cross-Canada official languages consultations 2016
- Evaluation of the Roadmap: Improving Programs and Service Delivery

