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Nations francophones et Constitution canadienne

Rédigé par :: [mercredi 15 décembre 2010 16:33] Denière mise à jour par Azure René de Cotret :: [jeudi 11 février 2021 14:42]
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Année : 2010 Auteur(s) et collaborateur(s) Foucher, Pierre; Thème Droit
Francophones hors Québec
Minorités linguistiques
Volume et numéro : , 30 Revue : , Francophonies d'Amérique Pages : , 89-108 Résumé Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités nationales qui reçoivent soit des droits, soit des protections spéciales dans la structure constitutionnelle.