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Le droit et la langue française au Canada : évolution et perspectives

Rédigé par :: [lundi 15 décembre 2008 16:14] Denière mise à jour par Azure René de Cotret :: [lundi 1 février 2021 16:29]
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Année : 2008 Auteur(s) et collaborateur(s) Foucher, Pierre; Thème Canada
Droit
Francophones
Volume et numéro : , 26 Revue : , Francophonies d'Amérique Pages : , 63-78 Résumé Le présent texte explore les avancées et les défis que présentent les droits linguistiques au Canada par rapport à la promotion de la langue française. Y sont abordées les questions relatives au fédéralisme, à l’interprétation juridique et aux nouveaux chantiers où le droit pourrait jouer un rôle utile dans la structuration des rapports sociaux.


This article explores the advances made and the challenges presented by language rights in Canada with regard to the promotion of French. We analyze questions of federalism, legal interpretation and new directions where language rights could play a useful role in structuring social relationships.