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La double dualité du Canada et ses conséquences juridiques

Rédigé par :: [dimanche 15 décembre 2002 13:48] Denière mise à jour par Azure René de Cotret :: [jeudi 3 décembre 2020 09:31]
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Année : 2002 Auteur(s) et collaborateur(s) Foucher, Pierre; Thème Bilinguisme
Droit
Justice
Titre du livre (chapitre) , Les défis du constitutionnalisme, mélanges Gérald A Beaudoin Ville : , Cowansville, Québec Maison d'édition : , Éditions Yvon Blais Pages : , 163-203