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Le carré redevenu cercle? Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l'interprétation de la Constitution canadienne

Rédigé par :: [lundi 15 décembre 2008 13:48] Denière mise à jour par Azure René de Cotret :: [lundi 1 février 2021 11:24]
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Année : 2008 Auteur(s) et collaborateur(s) Foucher, Pierre; Thème Droit
Minorités linguistiques
Titre du livre (chapitre) , Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales Ville : , Sudbury Maison d'édition : , Éditions Prise de Parole Pages : , 269-289