The impact of Charter-based judicial review on pan-Canadian cultural citizenchip [electronic resource]

Cette thèse évalue l'impact de la jurisprudence de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) sur la structure des droits culturels et de la citoyenneté culturelle au Canada. Elle analyse 49 décisions de la Cour suprême ayant trait aux droits des minorités linguistiques, au multiculturalisme et aux affaires autochtones, ainsi que leur réception par les différentes autorités gouvernementales. Elle soutient que la revue judiciaire basée sur la Charte a confirmé et poussé encore plus loin le choix du Canada, fait après la deuxième guerre mondiale, de promouvoir une citoyenneté polyethnique. La thèse énonce aussi trois grandes affirmations théoriques. Premièrement, que la reconnaissance de droits culturels propres à certains groupes et dont l'étendue dépasse celle des simples droits fondamentaux a conduit à de grandes avancées pour les minorités. Ceci fut le cas pour la communauté anglo-québécoise, les minorités francophones hors Québec ainsi que pour les autochtones à travers le pays. Deuxièmement, queles garanties juridiques qui sont constitutionnalisées et arbitrées par les cours ont un impact important sur l'accommodement de la diversité. Comme démontré dans le cas canadien, les décisions de la Cour suprême en faveur des minorités ont été appliquées par les autorités gouvernementales. Troisièmement, que les objectifs étatiques d'édification de la nation amoindrissent le potentiel d'accommodement de la diversité dont dispose la revue judiciaire. L'idéal d'une citoyenneté pancanadienne polyethnique empêche la reconnaissance de nouveaux droits d'auto-détermination aux peuples autochtones et aux Québécois francophones, même si une certaine interprétation constitutionnelle pourrait le justifier.