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Modifications nécessaires au recensement canadien, à compter de 2021

Rédigé par :: [mercredi 5 juillet 2017 09:45] Denière mise à jour par Kaitie Babin :: [vendredi 21 août 2020 12:03]
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Année : 2017 Auteur(s) et collaborateur(s) Hachey, Jean-Pierre; Roy, Marc-André; Power, Mark; Landry, Rodrigue; Thème Canada
Éducation
Justice
Langues officielles
Minorités linguistiques
Ville : , Moncton Maison d'édition : , Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques Résumé Titre complet :

Modifications nécessaires au recensement canadien, à compter de 2021, pour qu’il permette

(1)     la pleine mise en œuvre de l’éducation en langue minoritaire garantie par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que
(2) la pleine mise en œuvre des articles 16, 16.1, 19 et 20 de la Charte et des parties III, IV et VII de la Loi sur les langues officielles
Rapport de recherche. Version PDF