Power, Mark
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Power Law
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Publications sur les minorités linguistiques
, (2014
), « La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions », Revue du Nouvel-Ontario, 39, 11-81.
, (2014
), « Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés », Les Cahiers de droit, 55 (3), 775-807.
, (2013
), « Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit », McGill Law Journal, 58 (3), 519-571.
, (2012
), « La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle », Revue générale de droit, 42 (2), 497-559.